28/05/2020

Retour sur le “Focus de la Fédé” qui s’est déroulé le jeudi 28 mai 2020.

Thème 1 : COVID 19 : l’entrepreneur face à son obligation de sécurité
Thème 2 : COVID 19 : contrats-marchés solliciter son indemnisation ou défendre face aux demandes d’indemnisation
Intervenant : Julien Fouray
( Avocat associé du Cabinet 5A )

Ce qui a été évoqué lors de cette présentation en visio :

Thème 1 :

• Principe et nature de la responsabilité de l’entrepreneur en matière de sécurité
• COVID irresponsabilité ou responsabilité renforcée ?
• La gestion du risque COVID en matière de sécurité

Thème 2 :

• COVID : cas de force majeure ?
• COVID : évènement mineur ?
• COVID : bouleversement des conditions économiques

Les questions qui ont été posées et auxquelles nous avons apporté des éléments de réponse :

• Est-il possible de faire signer une feuille d’émargement (tableau global) ou faut-il une attestation par salarié dans son dossier ?
• Sachant qu’on ne peut prouver que le salarié l’a attrapé au travail, est-ce qu’ils peuvent vraiment tenter quelque chose ?
• Faire signer au personnel un document de déclaration de la réception des consignes semble important ?

Retrouvez la présentation en libre téléchargement sur notre site via la page dédiée : https://fedepassif.fr/les-focus-de-la-fede/

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Nous sommes à votre écoute par téléphone au 09.72.34.89.59 ou par mail : coralie@fedepassif.fr

L’équipe de la Fédé