Le programme du FEDER et les aides pour le passif

Le programme du FEDER et les aides pour le passif

La Fédération Française de la Construction Passive œuvre depuis plus de 10 ans afin de promouvoir la Construction Passive. Dans cette démarche, nous formons, conseillons, certifions et organisons des évènements pour et autour de la Construction Passive.

En ce qui concerne notre mission de certification, nous avons développé un protocole rigoureux et exigeant, permettant de garantir les résultats des projets engagés.

Notre travail et notre rigueur ont porté ses fruits et nous sommes enfin éligibles à des aides financières.

Par qui ? Et pour quoi ?

  • Par le FEDER (fonds européen de développement régional) qui a mis en place dans son programme 2021-2027 des aides à la construction neuve de bâtiments passifs.

IMPORTANT : Seuls les projets menant à une certification « Fédépassif » ou « PassivHaus » seront soutenus.

Pour mémoire le détail des critères appliqués par le FEDER, pour son programme 2021-2027 :
https://beeurope.grandest.fr/wp-content/uploads/2022/11/20221114-recueil-des-criteres-de-selection-feder-fse-ftj-2021-2027-compressed.pdf

Voir en page 40 et suivantes :
« Seuls les projets exemplaires justifiant d’une labellisation bâtiment passif (label « Bâtiment Passif Passivhaus » ou label « bâtiment passif certifié Fédération Française de la Construction Passive ») » seront soutenus. »

  • Le programme est en cours de lancement (même s’il est nommé 2021-2027)
    Ce programme est destiné aux projets pour le Grand Est. Ce qui concerne les autres régions, ils n’ont pas de visibilité pour savoir si un tel programme se fera ailleurs pour le moment.

    Le montant des aides dépend des projets et n’est connu que lors d’un montage de dossier.

    Les critères d’éligibilité :
    Liste des bénéficiaires : bailleurs sociaux publics ou privés, bâtiment d’entreprise qu’elle occupe (pas de promotion ) et bâtiments publics 
    Sont exclus : les particuliers, ou une entreprise qui construit pour particulier car c’est de la promotion. Ex : maison individuelle, cabinet dentaire financé par des privés etc.

  • Si vous avez un projet qui suit les critères ci-dessus, envoyez-le nous. Nous étudierons la faisabilité et nous vous mettrons ensuite en relation avec les personnes compétentes.